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CREDITS


On appelle “crédits” les mentions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle ou artistique. Ils nomment l’auteur de la photo et éventuellement, l’agence pour laquelle il travaille (comme Reuters, l’AFP...). Les crédits permettent également de savoir qui doit être rémunéré si l’on utilise l’image ou à qui il faut demander l’autorisation pour pouvoir l’utiliser.


Crédits Image

Le droit à l’image est régi par le Code de la Propriété intellectuelle, qui s’attache à définir les garanties offertes aux œuvres et à leurs auteurs. Loin d’être antinomique, le droit à l’image et le droit de l’image sont étroitement liés par des règles complémentaires.

Au terme de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur, une activité créatrice propre. Peu importe donc la qualité de l’œuvre, sa forme, pourvu qu’elle soit représentative de l’essence de l’auteur, celle-ci pouvant être entendue de manière très large. L’œuvre peut être une œuvre littéraire, graphique, musicale, une image, une photographie, un article de presse, un logo, un logiciel, une documentation technique, un écrit scientifique, un cours, une publicité, une œuvre architecturale…

L’œuvre peut être une création individuelle ou résulter de contributions de plusieurs auteurs :

- de collaboration : plusieurs personnes physiques concourent à son élaboration
- composite : œuvre à laquelle est incorporée une œuvre préexistante
- collective : réalisée sous le nom d’une personne morale ou physique par divers auteurs sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

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Crédits Musique

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Créative Commons

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